Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Vision AI
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site Vision AI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Vision AI
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / autre]
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro]
SIRET : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, descriptions et, lorsque cela est applicable, photographies.
Vision AI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Vision AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Vision AI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Vision AI.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement stockées par Vision AI lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ;
- Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés ;
- International : 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances indépendantes de Vision AI.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Vision AI de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions communiquées par Vision AI.
Certains produits ou services peuvent être soumis à des exceptions légales au droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par le Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, Vision AI procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque Vision AI n’a pas proposé de les prendre en charge.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.
Le client peut contacter Vision AI pour toute demande concernant la mise en œuvre d'une garantie.
11. Responsabilité
Vision AI ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.
Vision AI ne peut également être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison et gérer la relation client.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Vision AI.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Vision AI, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour, le client peut contacter Vision AI :
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Adresse : [adresse complète]
15. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Vision AI afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables, notamment celles prévues par le Code de la consommation